Soutien à Mediapart contre la censure du gouvernement

Pour avoir osé défier le pouvoir et fait vaciller le tandem Hollande/ Ayrault
sur ses bases sablonneuses, le média d’information Mediapart est désormais la cible des sbires de Bercy.
Au travers la menace qui pèse sur la liberté de la presse c’est le droit élémentaire de savoir du citoyen qui est attaqué par ces représentants du peuple en papier mâché.
Sommes nous prêts à laisser faire ces nouveaux censeurs ? Allons nous réagir ?
Nous reproduisons en soutien à Mediapart le texte de son appel contre la censure de ce gouvernement de toutes les hontes. Merci de le signer, de le relayer et de le faire tourner.

ChJ

| La rédaction | Médiapart | 21 décembre 2013 |



Pour rappel, voici le texte de l’appel de Mediapart :
« L’administration fiscale a décidé de s’attaquer à la presse en ligne en lui appliquant un taux de TVA de 19,6 %, alors que la presse imprimée bénéficie d’un taux de 2,1 %. Cette mesure viole le principe d’égalité et de neutralité des supports constamment affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009 et confirmé par un arrêt de novembre 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne.


Depuis 2009, tous les gouvernements se sont engagés à construire cette égalité fiscale, faisant le simple constat qu’un article numérique ne peut être taxé différemment d’un article imprimé. En 2013, plusieurs rapports officiels en ont souligné l’urgence : le rapport Pierre Lescure sur l’exception culturelle ; le rapport Roch-Olivier Maistre sur les aides à la presse ; l’avis sur la fiscalité du Conseil national du numérique ; enfin, le rapport de la Cour des comptes sur les aides de l’État à la presse écrite.

La semaine dernière, la ministre de la culture et de la communication s’est publiquement engagée à prendre cette mesure.

Le 26 novembre, Pierre Laurent, dans son rapport au Sénat sur les aides publiques, « s’étonnait que le présent projet de loi de finances 2014 ne prévoie pas dès à présent l’application du taux super réduit à l’ensemble de la presse ».

Mercredi 18 décembre, Christiane Taubira, ministre d’État, garde des Sceaux, a déclaré, interrogée par Mediapart : « Moi je vous dis très clairement ce que je pense : vous devez avoir la TVA à 2,1 %. Le ministre du budget est d’accord avec ça et la ministre de la culture et de la communication également. Je n’ai entendu personne au gouvernement dire qu’il ne fallait pas (cette égalité fiscale entre presse papier et presse en ligne). »

Depuis 2009, l’administration fiscale avait, de fait, installé un moratoire en attendant la modification législative annoncée. Nous demandons la prolongation et l’officialisation de ce moratoire et une réforme législative d’urgence pour, enfin, établir cette égalité de droit entre presse imprimée et presse numérique ».

PETITION de SOUTIEN :
Vous pouvez soutenir l’appel pour l’égalité fiscale lancé par Mediapart en cliquant sur l’image ci-dessous…

[merci de signer, de relayer, de faire tourner. Il en va de la liberté de de la presse et du droit élémentaire du citoyen de savoir]