L’exception agricole sera inscrite dans la Loi contrefaçon

Elle se faisait bien timide depuis quelques temps. Moins médiatique assurèrement. Et puis nous avions retrouvé avec bonheur les militants de la Confédération Paysanne lors du démontage symbolique de la ferme-usine des 1000 vaches à Drucat dans la Somme, tout récemment.
Nous les retrouvons aujourd’hui pour une nouvelle action exigeant cette fois qu’une exception agricole soit ajoutée au texte de la loi Contrefaçon. L’année 2014 commence très fort. Et cette fois c’est certain, on a retrouvé la Conf !

ChJ

| Confédération Paysanne | 21 janvier 2014 |

COMMUNIQUE DE PRESSE

Des paysans et des paysannes jeûnent pour inscrire l’exception agricole dans la Loi contrefaçon

Une centaine de paysan(ne)s de la Conf’ a pris possession tout à l’heure de l’immeuble du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences), 44 rue du Louvre, à Paris. Nous demandons qu’une exception agricole soit ajoutée au texte de la loi Contrefaçon qui sera votée le 4 Février. La reproduction par des paysans de leurs semences, de leurs animaux et de leurs préparations naturelles ne doit pas être considérée comme une contrefaçon. C’est le métier de paysan que ce texte remet en cause. Des paysans jeûnent à partir de ce soir pour obtenir une décision politique allant dans ce sens.

Avec cette loi, les paysans qui voudront produire leur propre semence seront sous la menace constante de poursuites en contrefaçon, saisie voire destruction de leurs récoltes. Pour y échapper, ils devront prouver qu’ils n’ont reproduit aucune variété protégée et que leur semence n’a été contaminée ni contient naturellement un gène breveté. Et il en sera de même pour les animaux ou encore pour les ferments, levures et autres micro-organismes porteurs de gènes brevetés.

L’objectif de ce texte est de permettre aux industriels semenciers de s’enrichir en étant les seuls à détenir le droit de vendre ce qui est indispensable aux paysans et à la nourriture des populations : les graines, les plants, les semences animales, les ferments et levures… Tous ces éléments seront donc désormais dans les seules mains des industriels. Or, échanger, ressemer, sélectionner, ou élaborer ses ferments, levures et autres préparations naturelles, c’est ce que font les paysans depuis des millénaires, c’est l’essence même de leur métier. C’est aussi la base de la biodiversité et le fondement de l’agro-écologie. Le droit des paysans sur les semences, c’est le droit à l’alimentation pour tous ! Nous ne nous laisserons pas faire !

| Confédération Paysanne | 22 janvier 2014 |

DERNIERE MINUTE :
L’exception agricole sera inscrite dans la Loi contrefaçon. La mobilisation de la centaine de paysan(ne)s de la Conf’ a payé. La conf’ a pris possession de la salle de réunion du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) pour demander une exception agricole à la loi sur les Contrefaçons afin que les paysans ne voient pas leurs récoltes saisies ou détruites à la moindre demande des multinationales. Le gouvernement a fait une déclaration claire : « il présentera un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi contre les Contrefaçons ». Suite à cet engagement du gouvernement, les paysans de la Conf ont quitté le GNIS et les jeûneurs ont suspendu leur mouvement. Ils restent néanmoins mobilisés.

Cette victoire est celle des paysans face à l’agro-industrie, elle est aussi celle des citoyens qui ne souhaitent pas céder leur droit à l’alimentation aux multinationales et qui nous ont soutenu. Nous resterons vigilants et continuerons à interpeller les députés afin qu’elle soit effectivement confirmée dans le texte de la loi.

Ce n’est qu’un premier pas qui permettra de revoir l’ensemble des lois françaises et européennes sur l’appropriation du vivant par la propriété industrielle. Nous continuerons maintenant à nous battre pour que les droits des paysans d’échanger, ressemer et sélectionner leurs semences soient totalement reconnus.

Preuve, s’il en est besoin, que lorsqu’on se bouge…