Initiative citoyenne européenne : STOP VIVISECTION

Abolir l’expérimentation animale ? Si on le veut, on le peut…

C’est possible alors… Prenons la parole !

Il nous faut pour cela réunir 1 000 000 de signatures.

Un peu plus de 110 000 signatures ont déjà été collectées dans les différents pays europééens. La France doit en recueillir 55 500. A ce jour seules 5 400 et quelques signatures ont été collectées sur le territoire français. C’est un bon début mais il faut aller plus loin…

Vous pouvez signer en cliquant sur l’image :

non sans avoir pris connaissance de la proposition reproduite ci-dessous…

[ Attention : il ne s'agit pas ici d'une pétition de plus mais bien d'une proposition d'initiative citoyenne européenne. Pour soutenir une initiative citoyenne européenne vous devez être citoyen de l'UE (ressortissant d'un État membre) et être en âge de voter aux élections du Parlement européen (18 ans, sauf en Autriche où l'âge requis est 16 ans). Pour garantir l'authencticité de la démarche votre numéro de carte nationale d'identité ou de passeport vous sera demandé. Il n'est pas question ici de voter caché derrière un pseudonyme ou de voter plusieurs fois... ]


Proposition d’un cadre législatif visant à l’abolition de l’expérimentation animale dans l’Union européenne

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Principaux objectifs:
Compte tenu des raisons éthiques que l’on peut opposer à l’expérimentation animale, d’une part, et des solides éléments scientifiques qui invalident la prédictivité du « modèle animal » pour l’être humain, d’autre part, nous demandons instamment à la Commission européenne d’ abroger la directive 2010/63/ UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et de présenter à la place une nouvelle proposition de directive visant à mettre fin à l’expérimentation animale et de rendre obligatoire, pour la recherche biomédicale et toxicologique, l’utilisation de données pertinentes pour l’espèce humaine.

Les informations sur cette proposition d’initiative sont disponibles dans les langues suivantes : български, Dansk, Deutsch, eesti, Ελληνικά, English, Español, Français, Gaeilge, Italiano, Nederlands, Română, Slovenčina, Slovenščina, Suomi et Svenska.

Numéro d’enregistrement attribué par la Commission européenne : ECI(2012)000007

Date d’enregistrement : 22/06/2012

Adresse internet de la proposition d’initiative citoyenne dans le registre de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing/details/2012/000007/fr

Noms des organisateurs : Elvers Ingegerd, Molenaar Robert, Flies Daniel, Reiss Claude, Tamino Gianni, Menache André, Querol Viñas Nuria

Noms des personnes de contact : Tamino Gianni, Menache André

Adresses électroniques des personnes de contact:
substitute.stopvivisection[at]gmail.com
representative.stopvivisection[at]gmail.com

Site internet de cette proposition d’initiative citoyenne : http://www.stopvivisection.eu


Initiative citoyenne européenne (ICE) ?

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est une innovation du traité de Lisbonne donnant un droit d’initiative politique à un rassemblement d’au moins un million de citoyens de l’Union européenne, venant d’au moins un quart des pays membres.
La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles lois dans les domaines relevant des ses attributions, mais n’y est pas forcée.

Cadre juridique :
La proposition détaillée de l’initiative citoyenne européenne a été présentée par la Commission européenne le 31 mars 20101 et son règlement a été adopté le 15 décembre 2010 (628 voix pour, 15 voix contre et 24 abstentions3). Le règlement relatif à l’ICE est applicable depuis le 1er avril 2012.

Conditions de recevabilité :
Les conditions nécessaires pour constituer une initiative citoyenne européenne sont les suivantes :

  • Au minimum un million de signatures de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’Union ;
  • Le comité organisateur doit être composé d’au moins sept membres résidant dans au moins sept États membres de l’Union différents ;
  • Les signatures doivent être collectées dans l’année suivant la confirmation de l’enregistrement de la proposition par la Commission ;
  • Le nombre minimum de signatures par État est calculé en multipliant son nombre de députés au Parlement européen par 750 (ce nombre varie donc de 4 500 signatures à Malte à 74 250 signatures en Allemagne).
  • (source : Wikipedia)

    page réalisée par Christian Jacquiau pour son site : www.christian-jacquiau.fr