C1.3 – Le jugement (suite et fin… provisoire)


[ NOTA : les textes encadrés ci-dessous sont des extraits du jugement ]

Ce passage du jugement laisse sans voix ceux qui connaissent le sujet.

« Le caractère diffamatoire de propos n’est pas contesté », indique le tribunal. Mieux que cela puisque Christian Jacquiau l’a redit devant le tribunal : « prétendre que Max Havelaar ferait travailler des quasi esclaves serait tout simplement ridicule et parfaitement diffamatoire ».

Le tribunal l’a bien compris, ne retenant pas ces propos hallucinants pour condamner Christian Jacquiau.

Christian Jacquiau ose affirmer ce que tout le monde sait.

Le boni résultant du commerce équitable tel que le revendique Max Havelaar ne revient qu’aux producteurs, qu’il désigne sous le vocable de PPDS (Petits Producteurs Défavorisés du Sud). Pas à leurs salariés, pourtant les plus pauvres puisque constituant l’immense catégorie des sans terre.

La rémunération des travailleurs salariés (saisonniers ou journaliers), qu’ils travaillent pour un employeur producteur logotisé Max Havelaar ou non, est identique à celle des autres travailleurs locaux. Sauf si les employeurs de ces derniers ne respectaient pas – avant de contracter avec Max Havelaar – les règles légales locales minimales ou encore les préconisations a minima de l’OIT.

On se souvient de l’embarras de Victor Ferreira (directeur de Max Havelaar France à l’époque), invité le dimanche 2 avril 2006 par Guy Lagache sur le plateau de l’émission Capital (M6) pour y commenter un reportage ayant pour thème :

…..« Café : à qui profite le label commerce équitable ? ».

[Le texte de cet échange est partiellement reproduit en B3.5]

On ne peut reprocher au tribunal sa méconnaissance du commerce équitable en général et du système Max Havelaar en particulier.

Mais comment rendre une décision de justice – dans le respect du droit et de l’équité – à partir d’informations erronées ?

Le système Max Havelaar ne bénéficie, en terme de rémunération, qu’aux producteurs. Pas à leurs salariés.

Pour autant, l’association demande aux mêmes producteurs de veiller à l’application des règles de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) visant à faire respecter et progresser les droits sociaux fondamentaux suivants :
- l’interdiction du travail forcé,
- l’interdiction de l’exploitation des enfants,
- le respect de la liberté d’organisation (création de syndicats) et du droit de négociation collective, la non discrimination,
- une rémunération au moins équivalente au salaire minimum vital ou au salaire minimum légal quand il est supérieur,
- le respect des règles concernant la santé et la sécurité au travail,
- le respect des règles fixant la durée maximale du travail et la rémunération des heures supplémentaires.

Christian Jacquiau a cité de façon intégrale cet engagement de Max Havelaar dès la page 10 (note n°2 sur plus de 1000 notes de bas de page) de son ouvrage Les coulisses du commerce équitable.

Le faux journaliste Daniel Audion ne l’a pas repris.

Omission qui se traduit pour le tribunal par :
« …en s’abstenant de rappeler – comme il l’avait fait dans son ouvrage Les coulisses du commerce équitable, il est vrai en note de bas de page – les exigences de la charte à cet égard (respect des droits humains, interdiction du travail des enfants et du travail forcé) ».

Ne serait-ce pas plutôt le faux journaliste qui s’abstient de le rappeler ?

La preuve de la vérité du fait a-t-elle été rapportée ?

La bonne foi du faux journaliste intervenant sous une fausse identité a-t-elle été établie ?

La procédure civile n’oblige en rien le tribunal d’entendre ce dernier.

Il n’a donc pas été entendu.



morale de l’affaire * :

La responsabilité de Christian Jacquiau sera a été retenue…


* morale : ensemble des règles de conduite et des valeurs qui définissent la norme d’une société. (synonymes : éthique, leçon, moralité, sermon).

Rappelons que Max Havelaar réclamait à Christian Jacquiau plus de 127 000 € se décomposant en préjudices divers (100 000 €) publication judiciaires (17 940 €) et article 700 du CPC (10 000 €).

Mais aussi qu’une condamnation reste une condamnation…






Résumé pour les nuls…

Thierry JACCAUD, rédacteur en chef de la revue L’Écologiste ( édition française de The Ecologist ), résume ainsi cette situation abracadabrantesque:

1. Christian Jacquiau conteste avoir tenu les propos diffamants publiés.

2. Or Christian Jacquiau a déjà critiqué Max Havelaar, dans le respect du droit, citations à l’appui.

3. Donc Christian Jacquiau a bien diffamé.

C.Q.F.D.



En Appel…

Max Havelaar France réclame aujourd’hui plus de 127 000 € auxquels l’association de commerce équitable ajoute une demande de condamnation aux entiers dépens de la première instance et de l’Appel…

En tout, frais d’avocat compris, près de 150 000 € !








Pour les juristes…

LE JUGEMENT

dans sa version intégrale…


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pour lire la suite…

C2 – L’affaire en questions

[ cliquez sur le titre ci-dessus ]



A. Les coulisses d’une affaire peu équitable…
B. L’article, source de la plainte…
B4.1 Un faux journaliste ?
B4.2 Les impostures écrites du faux journaliste
B4.3 Les impostures télévisuelles du faux journaliste
B4.4 Nu chez MacDo, pédophile, pourquoi pas journaliste ?
C. Condamnation… Appel… Soutien…
C2 L’affaire en questions…
C4 Les dernières nouvelles de l’affaire…

[sommaire complet]


circuit court :

C2 – L’affaire en questions…