B2 – Coût de la livraison : 127 940 € !

Les demandes initiales de Max Havelaar ?

Au bas mot…

Plus de 839 000 de nos bons vieux francs d’avant passage à l’euro
auxquels s’ajoutent mes frais d’avocat et plus encore… 5000 € par jour de retard dans l’exécution des insertions demandées !

EN PRIME, l’EXÉCUTION PROVISOIRE EXIGÉE !

Max Havelaar exigeait, autrement dit, que je sois obligé de m’acquitter immédiatement (dès le prononcé de la condamnation) de la somme de


127 940 €


que je décide de faire Appel ou non…

En termes juridiques, les demandes de Max Havelaar se formulent ainsi :



DIRE ET JUGER que Monsieur Christian JACQUIAU, à l’occasion de l’interview parue dans le numéro 269 de I’ECHO DES SAVANES de Juin 2008 (pages 54 et 55), a tenu des propos diffamatoires à l’encontre de l’Association MAX HAVELAAR FRANCE lorsque, répondant à la question suivante : « Vous êtes en guerre ouverte contre Max Havelaar.
Pourquoi tant de haine ? Pourquoi ce pamphlet ? », Christian JACQUIAU répond : « Cet organisme ne s’adresse qu’aux producteurs mais ignore les salariés de ces producteurs. Ils font travailler des quasi esclaves sur les sites de production, parfois des femmes au corps rongé par les produits chimiques », réponse reprise partiellement dans le chapeau de l’interview de Christian JACQUIAU, sous la forme suivante : « Christian JACQUIAU : Max Havelaar fait travailler des quasi-esclaves ».

DIRE ET JUGER que de tels propos constituent bien le délit de diffamation à l’égard de l’Association MAX HAVELAAR FRANCE, et ce par application des articles 23 et 29 de la Loi du 29 juillet 1881 et réprimé par l’article 32, alinéa 1er de ladite Loi.

EN CONSÉQUENCE :

CONDAMNER Monsieur JACQUIAU au paiement d’une somme de 100 000 € en réparation des préjudices moral, professionnel et d’image subis par l’Association MAX HAVELAAR FRANCE du fait des propos diffamatoires.

ORDONNER la publication d’un communiqué judiciaire sous la forme suivante :

« PUBLICATION JUDICIAIRE »
« Par Jugement en date du……, le Tribunal de Grande Instance de…… a condamné Monsieur Christian JACQUIAU à payer des dommages et intérêts à l’Association MAX HAVELAAR FRANCE pour l’avoir diffamée à l’occasion d’une interview donnée par lui à I’ÉCHO DES SAVANES dans le numéro 269 de Juin 2008 ».

DIRE ET JUGER que ce communiqué sera publié dans deux quotidiens et un hebdomadaire au choix de l’Association MAX HAVELAAR FRANCE et aux frais de Monsieur JACQUIAU, sans que le coût global de ces insertions n’excède la somme de 5 000 € HT par insertion, et ce sous astreinte de 5 000 € par jour de retard à compter de la signification du Jugement à intervenir.

DIRE ET JUGER qu’il sera procédé à la publication dudit communiqué, en dehors de toute publicité et sans mention ajoutée de quelque nature que ce soit, autre que celle relative à un appel éventuel, en caractères noirs et gras de 3 cm de hauteur sur fond blanc, sous le titre « COMMUNIQUÉ JUDICIAIRE À LA DEMANDE DE L’ASSOCIATION MAX HAVELAAR FRANCE », inscrit en caractères gras majuscules de 3 cm de hauteur et de couleur rouge.

SE RÉSERVER la liquidation de l’astreinte

CONDAMNER le défendeur au paiement de la somme de 10 000 € au titre de l’article 700 du CPC

ORDONNER l’exécution provisoire de la décision à intervenir

LE CONDAMNER aux entiers dépens

(extrait de l’assignation)


[ pour imprimer l'extrait de l'assignation, cliquez sur le document ci-dessus ]






127 940 € se décomposant en :



pour lire la suite…

B3 – Qu’est-ce qu’il dit l’article ?

[ cliquez sur le titre ci-dessus ]


A. Les coulisses d’une affaire peu équitable…
B. L’article, source de la plainte…
B4.1 Un faux journaliste ?
B4.2 Les impostures écrites du faux journaliste
B4.3 Les impostures télévisuelles du faux journaliste
B4.4 Nu chez MacDo, pédophile, pourquoi pas journaliste ?
C. Condamnation… Appel… Soutien…
C2 L’affaire en questions…
C4 Les dernières nouvelles de l’affaire…

[sommaire complet]


circuit court :

C – Condamnation… Appel… Soutien…