348 jours après… Max Havelaar, mauvais payeur ?


Le 23 novembre 2011, la Cour d’Appel de Paris rendait un arrêt réformant le jugement de première instance du 21 juin 2010 déboutant définitivement l’association de commerce équitable Max Havelaar de l’ensemble de ses demandes.

Considérant que l’équité (on mesure ici le poids des mots choisis par les juges…) ne commandait pas l’application de l’article 700 du code de procédure civile au profit de quiconque, le tribunal condamnait Max Havelaar France aux dépens de première instance et d’appel, avec application de l’article 699 du même code.

348 jours

après le jugement, Max Havelaar n’avait toujours pas exécuté la sentence le condamnant…

Près d’une année après le jugement, l’association de commerce équitable Max Havelaar France qui me devait depuis le 23 novembre 2011 :
…..- le remboursement de l’euro symbolique que je lui ai versé au titre de ce que considérait alors le juge de première instance comme une juste et équitable réparation de principe de son préjudice
…..- les 3000 € que je lui ai versé au titre de l’article 700 du code de procédure civile en exécution provisoire de la décision de Justice rendue,
…..- les 244,41 € versés à Monsieur Michel MARTIN, huissier de Justice mandaté sans sommation par Max Havelaar pour le recouvrement des sommes énoncées ci-dessus.
ne s’était toujours pas acquittée de ses obligations en exécution de la décision de la Cour d’Appel du 23 novembre 2011 la condamnant.

Rappelons pour mémoire que

…..- le 7 septembre 2010, je demandais par lettre simple à Max Havelaar France de bien vouloir surseoir – afin de tenir compte de ma situation, des frais que j’avais déjà dû engager pour me défendre dans cette affaire et des frais que je devais à nouveau exposer dans le cadre de la procédure d’Appel – au recouvrement des 3000 € et 1 € auxquels j’avais été condamné en première instance.
Ce courrier n’avait alors reçu aucune réponse de la part de Max Havelaar.

…..- le 17 septembre 2010, je renouvelais ma demande au président de Max Havelaar France en personne, par lettre recommandée avec accusé de réception cette fois.

…..- le 27 septembre 2010, Max Havelaar France me donnait son accord… à condition que je renonce à mon Appel !

…..- le 8 octobre 2010, je réitérais ma demande au directeur de Max Havelaar France tout en lui précisant qu’il n’était bien évidemment pas question pour moi de renoncer à faire valoir mes droits en Justice.

Dire que je n’ai pas reçu de réponse à ce courrier ne serait pas juste…

…..- le 17 novembre 2010 en effet, je recevais pour toute réponse un commandement aux fins de saisie vente délivré à mon domicile, par les huissiers de… Max Havelaar.

L’association de commerce équitable Max Havelaar serait-elle plus prompte à faire appliquer les décisions de Justice lorsqu’elle gagne un procès que lorsqu’elle est condamnée… comme ici ?
L’équité disiez vous ? Chiche !

Arrêt de la Cour d’Appel du 23 novembre 2011

[ pour en savoir plus, cliquez sur l'image ci-dessus ]


DERNIERE MINUTE
:

349 jours plus tard,
après le commandement délivré par nos huissiers…

Max Havelaar s’est acquitté :
…..- du remboursement de l’euro symbolique que je lui avait versé au titre de ce que considérait alors le juge de première instance comme une juste et équitable réparation de principe de son préjudice
…..- du remboursement des 3000 € que je lui avait versé au titre de l’article 700 du code de procédure civile en exécution provisoire de la décision de Justice rendue en première instance,
sous la menace de saisie

Mais Max Havelaar reste me devoir la somme de 607,92 € :
- frais occasionnés par la saisie effectuée par Me Michel MARTIN, huissier de Justice : 244,41 €
- frais occasionnés par la saisie effectuée par le cabinet SELAS GENNA MULLER, huissiers de Justice associés : 363,51 €.

L’équité à tempérament ?
La page « Max Havelaar pour solde de tout compte » reste à écrire.
Max Havelaar sait pourtant qu’on ne lachera rien…